Au Quebec, l’age d’une majorite est de dix-huit ans.

Avant votre age, on devoile d’une personne qu’elle est « mineure » : elle ne peut gui?re poser seule l’integralite des gestes juridiques qu’elle souhaite quand bon lui parai®t. Son tuteur – soit, en general, ses parents – doit le faire a sa place.

Or, plusieurs adolescents vivent des situations qui rendent l’attente de leur majorite Complique, voire intolerable. Ils ont besoin En plus d’autonomie, ainsi, vite!

Dans Cet article, Educaloi vous renseigne concernant l’emancipation, le mecanisme juridique qui permet a 1 adolescent d’acquerir, dans plusieurs cas, des droits reserves a toutes les adultes.

Une personne mineure peut-elle exercer ses droits d’une meme maniere qu’un adulte?

Une personne de moins de dix-huit ans ne pourra jamais exercer ses droits de la meme maniere qu’un adulte, puisqu’elle est soumise a Notre tutelle au mineur et l’autorite parentale. L’emancipation va permettre, a toutes fins pratiques, de limiter ou de mettre un terme a ces deux mecanismes juridiques.

Le concept d’autorite parentale, englobe les droits et obligations d’un parent (ou les devoirs d’une personne autre que le pere ou la mere qui est titulaire de l’autorite parentale), envers un enfant et ce, de sa naissance a sa majorite: garde, surveillance et education.

Quant a J’ai tutelle au mineur, c’est la cure de protection prevu par la loi en faveur des personnes de moins de dix-huit ans. Un adolescent ne peut pas de lui-meme, Prenons un exemple, poursuivre quelqu’un en dommages-interets ou louer 1 local commercial. Le tuteur devra etre d’accord et le representer pour toute demarche juridique susceptible d’avoir des effets importants sur ses finances ou dans sa vie.

Le tuteur d’un adolescent va etre :

Qu’est-ce que l’emancipation?

Ils font deux types d’emancipation.

On dit d’un adolescent qui possi?de obtenu le emancipation qu’il reste 1 « mineur emancipe ».

A partir de quel age 1 adolescent peut-il obtenir son emancipation?

Normalement, l’adolescent devra avoir au moins 16 annees pour demander le emancipation. Exceptionnellement, le tribunal va accorder l’emancipation a un adolescent de moins de 16 ans.

Quels seront les motifs Afin de lesquels un adolescent peut demander le emancipation?

Pour accorder des droits tres consequents a un individu qui n’est toujours pas adulte, il faudra des bonnes raisons. Il ne suffit pas d’etre en desaccord avec l’heure de son couvre-feu ou diverses decisions des parents.

L’emancipation y a pour permettre de proteger les interets de l’adolescent dans des cas tres particuliers. Voici deux exemples:

On voit que l’emancipation est une solution plutot radicale qui s’applique a des cas particuliers (par exemple, des dossiers de protection d’une jeunesse). Elle est habituellement accordee aux adolescents plus ages, qui paraissent presque deja des adultes. Ces adolescents doivent demontrer de nombreux maturite et faire la preuve qu’ils pourront assumer des responsabilites serieuses.